Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 412

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 412 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(412) La CCCME a estimé que plusieurs producteurs de l’Union entretenaient des liens avec les producteurs chinois de câbles de fibres optiques et a demandé à la Commission de procéder à une analyse du préjudice par segment, en analysant séparément ce flux d’importations.

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