(415) Connect Com a soumis une liste d’autres producteurs de câbles de fibres optiques de l’Union n’ayant pas été pris en considération dans la plainte. La Commission a observé que ces sociétés n’avaient pas coopéré à l’enquête et que les estimations pour les producteurs de l’Union n’ayant pas coopéré avaient été fournies sur la base d’informations fiables sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 415
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.