Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(42) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping, du préjudice résultant et de l’intérêt de l’Union. En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures prises pour y faire face (ci-après l’«avis relatif à la COVID-19»), la Commission n’a pas pu mener les visites de vérification dans les locaux des entreprises retenues dans l’échantillon et des utilisateurs ayant coopéré. Au lieu de cela, elle a recoupé à distance par vidéoconférence les informations fournies par les sociétés suivantes:

producteurs de l’Union:

— Acome S.A. (France),

— Corning Optical Communications Sp. z o.o., et ses sociétés liées (Pologne, Danemark, France, Allemagne, Italie, Espagne),

— Prysmian S.p.A., et ses sociétés liées (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Suède);

importateurs:

— Cable 77 Danmark ApS (Danemark),

— Connect Com GmbH (Allemagne),

— Eku Kabel GmbH (Allemagne),

— Har&Ca S.r.l. (Italie),

— Infraconcepts B.V. (Pays-Bas);

utilisateurs:

— Deutsche Telekom GmbH (Allemagne);

producteurs-exportateurs en Chine:

groupe FTT:

— FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd, Wuhan (ci-après «FTT»),

— Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd., Nanjing (ci-après «NW»);

Groupe ZTT:

— Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd., Nantong (ci-après «ZT»),

— Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd., Nantong (ci-après «ZP»);

opérateur lié en Chine:

— ZTT International Limited, Nantong;

opérateur lié à Hong Kong:

— Sumec Hong Kong Company Limited, Hong Kong;

importateurs liés dans l’Union:

— FiberHome International Poland Sp. z o.o, Varsovie (Pologne),

— FiberHome International Germany GmbH, Bonn (Allemagne),

— ZTT Europe GmbH, Tauberbischofsheim (Allemagne).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).