(427) Le volume des importations en provenance de Chine a été établi sur la base des informations transmises directement par les producteurs-exportateurs chinois conformément au considérant 47. Ce volume était très représentatif, car il représentait, au cours de la période d’enquête, 89 % du total des importations déclarées par les producteurs-exportateurs chinois lors de l’échantillonnage effectué au début de l’enquête. Les importations totales ont donc été établies à un niveau de 11 % supérieur aux quantités déclarées au titre du considérant 47.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 427
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.