(428) Les importations en provenance d’autres pays tiers ont été établies sur la base de l’exercice détaillé décrit au considérant 48, qui a consisté à recenser les importations du produit concerné en kilogrammes et à les convertir en kilomètres de câble à l’aide des facteurs de conversion précis déclarés par les producteurs-exportateurs chinois dans leurs réponses à la demande de renseignements supplémentaires évoquée au considérant 47.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 428
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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