(433) Dans ses observations relatives à l’information finale, la CCCME a affirmé que la part de marché de l’industrie de l’Union était sous-évaluée, et la part de marché des importations chinoises surévaluée. À cet égard, la CCCME a en outre affirmé qu’il conviendrait de baser les données commerciales sur les kilomètres de fibres plutôt que sur les kilomètres de câbles, ce qui résulterait en une part de marché plus faible des importations chinoises.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 433
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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