(434) À cet égard, la Commission a rappelé que l’enquête avait révélé que le kilomètre de câble était l’unité de mesure la plus appropriée pour le produit concerné, comme expliqué aux considérants 402 à 404. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 434
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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