(44) Le 23 avril 2021, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a informé les États membres et toutes les parties intéressées de la non-institution de droits provisoires sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine et de la poursuite de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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