Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 440 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →
(440) Dans ce contexte, la Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d’enquête en comparant:
— les prix de vente moyens pondérés, par type de produit des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, pratiqués à l’égard des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
— et les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit importé auprès des producteurs chinois retenus dans l’échantillon, applicables au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base CAF.
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