(442) Dans ses observations relatives à l’information finale, le groupe ZTT a indiqué que les coûts post-importations étaient calculés en tant que pourcentage de la valeur CAF et a proposé que la Commission les calcule effectivement au pro rata du volume des exportations dans un souci de cohérence avec les ajustements apportés au prix à l’exportation dans le calcul du dumping. Il a été affirmé que ces coûts étaient plus pertinents pour le volume que pour la valeur des transactions à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 442
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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