(444) La comparaison de prix a été réalisée type par type sur des transactions effectuées au même stade commercial, après réalisation des ajustements nécessaires. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période d’enquête par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Elle a montré que la marge de sous-cotation moyenne pondérée pour les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon était de 30,0 % et de 33,2 %, ce qui donne une marge de sous-cotation globale de 31,5 %. Ainsi qu’il est décrit au considérant 502, l’analyse des appels d’offres confirme l’existence d’une sous-cotation des prix dans les appels d’offres.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 444
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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