(445) Dans ses observations relatives à l’information finale, le groupe ZTT a également prétendu que la Commission n’avait pas fourni d’explication à l’agrégation des groupes de NCP qui, partant, était arbitraire. Selon la CCCME, l’utilisation de ces groupes témoignerait de l’existence d’un problème de correspondance et de comparabilité entre les prix de l’industrie de l’Union et les prix chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 445
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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