Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 451

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 451 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(451) La Commission a reçu plusieurs observations des parties en ce qui concerne le préjudice. Les pouvoirs publics chinois ont affirmé que les importations en provenance de Chine n’entraînaient pas de préjudice ou de menace de préjudice, car les indicateurs montraient que la situation de l’industrie de l’Union était bonne et que celle-ci occupait toujours une position dominante grâce à sa part de marché. Connect Com a fait remarquer que la diminution de la part de marché de l’industrie de l’Union était très limitée et se produisait dans le contexte d’un marché éventuellement oligopolistique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).