Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 460

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 460 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(460) En conséquence, l’utilisation des capacités a chuté de 12 %, atteignant un niveau inférieur à 60 % au cours de la période d’enquête: les producteurs de l’Union ont été empêchés d’augmenter leur production pour répondre à la croissance du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).