(462) Au cours de la période considérée, le volume total des ventes dans l’Union de l’industrie de l’Union a augmenté de 13 %. Pourtant, en raison de la hausse de la consommation, la part de marché sur le marché libre a chuté au cours de la période concernée, passant de 64,3 % à 53,5 %, soit une baisse de plus de 10 points de pourcentage (– 17 %).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 462
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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