(464) Le marché captif de l’industrie de l’Union (en pourcentage du total des ventes dans l’Union) est resté à des niveaux très faibles pendant la période considérée, avec une tendance à la baisse qui a vu le pourcentage passer de 7 % en 2017 à 5,4 % au cours de la période d’enquête. Cela a eu une incidence marginale en raison de la taille limitée de ce marché.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 464
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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