(474) Le coût de production unitaire a augmenté de 14 % au cours de la période 2017-2019, ce qui correspond à peu près aux prix moyens sur le marché libre de l’Union (16 %). Par la suite, il a chuté de 14 %, ce qui correspond également à la baisse des prix au cours de la même période entre 2019 et la période d’enquête (15 %). Comme indiqué au considérant 540, l’enquête a confirmé que le coût de la principale matière première (fibres optiques), lorsqu’elle était achetée à des sociétés liées, reflétait le prix du marché pour cet intrant.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 474
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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