Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 475

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 475 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(475) Il a été expliqué au considérant 438 ci-dessus que pour éviter des variations de la gamme de produits inhérentes aux séries de prix au cours de la période concernée, la Commission avait analysé toutes les informations transmises par les exportateurs chinois et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sur la base de groupes plus agrégés de produits directement comparables. Elle a ainsi pu recenser 35 groupes identiques (correspondants) de produits vendus à la fois par les exportateurs chinois et par l’industrie de l’Union et pour lesquels elle disposait de séries chronologiques complètes pour chaque année de la période considérée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).