(487) Dans ses observations relatives à l’information finale, le groupe ZTT a indiqué, à l’aide d’une analyse d’ingénierie inverse, que l’industrie de l’Union enregistrait des bénéfices très élevés en pratiquant des prix excessivement élevés sur le marché de l’Union, ce qui faisait sérieusement douter du préjudice qu’elle avait subi, et a affirmé que la sous-cotation des prix était à imputer aux prix déraisonnables pratiqués par l’industrie de l’Union et non aux importations à bas prix en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 487
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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