(489) Les plaignants ont affirmé que le besoin d’investissements et de recherche dans le secteur nécessiterait une marge bénéficiaire de 15 %. L’enquête a montré que le niveau des investissements prévus qui auraient été consentis dans des circonstances normales pour suivre l’évolution du marché demanderait des bénéfices de l’ordre de 13,4 % en moyenne sur la base de la période considérée. Ces investissements portaient sur les questions suivantes: coûts de réoutillage et de maintenance pour garantir l’efficacité des capacités existantes, en adaptant les capacités à une gamme de produits en évolution; expansion des capacités; dépenses de recherche et développement (innovation en matière de produits et de procédés).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 489
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.