(490) La Commission a constaté que l’ordre de grandeur précité correspond aux bénéfices historiques réalisés en l’absence d’importations de produits chinois faisant l’objet d’un dumping, à savoir 12 % comme il a été souligné dans l’analyse réalisée dans le tableau 11-bis.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 490
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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