(497) La grande majorité des câbles de fibres optiques sont vendus au moyen de procédures d’appel d’offres. Afin d’obtenir l’éclairage nécessaire sur cet aspect important du marché et d’achever la présente analyse du préjudice, la Commission a demandé des informations détaillées sur les appels d’offres aux producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon, aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, aux importateurs et aux utilisateurs. Des questions ont été posées sur la nature, le processus, le calendrier et d’autres caractéristiques pertinentes, couvrant à la fois les appels d’offres conclus et en cours. Les entités adjudicatrices se sont montrées très peu coopératives avec la Commission. Aucune entité publique adjudicatrice n’a participé à l’enquête et de tous les grands opérateurs de télécommunications, seule Deutsche Telekom a fourni des informations détaillées sur les appels d’offres.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 497
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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