(498) Après la non-institution de mesures provisoires, la Commission a demandé aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon des informations détaillées supplémentaires sur tous les appels d’offres auxquels ils avaient participé au cours de la période considérée, y compris des informations sur les offres, les prix et les concurrents, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 498
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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