Article considérant 499

(499) Sur la base des informations transmises, la Commission a pu constater que la situation était très hétérogène et fragmentée, avec de très nombreux appels d’offres organisés chaque année dans différents États membres, une grande variété de sociétés adjudicatrices et de soumissionnaires ainsi que des durées et des modalités différentes. Pour ce qui est des sociétés adjudicatrices, les appels d’offres peuvent être publics, organisés par les municipalités ou d’autres entités publiques, ou privés, organisés par de grands opérateurs de télécommunications ou de réseaux. Il existe de nombreux autres types d’offres, de devis et d’enchères électroniques, de même qu’il est possible d’obtenir de plus petites quantités par contact direct avec le client. Chaque procédure est très spécifique à l’entité adjudicatrice, qui peut employer différents processus en fonction de l’appel d’offres dont il est question et de l’évolution du marché. De même, les acteurs qui soumettent des offres sont très variés. Les producteurs-exportateurs chinois participent directement (y compris par l’intermédiaire de leurs filiales) et indirectement en nouant des partenariats avec des entreprises locales dans différents États membres. Les importateurs, les opérateurs commerciaux et les distributeurs sont également en concurrence avec les producteurs de l’Union. Il arrive aussi que des installateurs soient impliqués et que les ventes des fournisseurs ayant remporté un appel d’offres aux opérateurs de télécommunications soient réalisées par l’intermédiaire de ces installateurs.