(500) L’enquête a également montré que le nombre d’appels d’offres organisés dans l’Union est très élevé. Les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont déclaré avoir participé directement à plus de 500 appels d’offres au cours de la période d’enquête. L’un des importateurs indépendants ayant coopéré participe à 150 à 200 appels d’offres par an, en se concentrant sur le seul marché allemand.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 500
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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