(501) La durée des appels d’offres est très variable – d’une livraison immédiate à trois ans. Dans les appels d’offres plus longs, les prix sont fixés, mais pas les volumes; aussi les sociétés adjudicatrices peuvent-elles lancer de nouveaux appels d’offres pour remplacer les appels existants en cas de chute des prix. Ainsi, alors que les appels d’offres fournissent une sorte de «plafond» général aux conditions de prix, les prix peuvent changer et changent effectivement de manière dynamique pendant toute la durée de l’appel d’offres. Par conséquent, ils s’adaptent généralement aux conditions actuelles du marché et en tiennent largement compte.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 501
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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