Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 502

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 502 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(502) La Commission a analysé les informations détaillées sur les appels d’offres fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en réponse à sa demande. Parmi les appels d’offres auxquels les producteurs de l’Union ont participé pendant la période considérée, la Commission a analysé ceux pour lesquels il existait des éléments de preuve concrets d’une participation chinoise. La Commission en a compté 55 au cours de la période considérée. Les appels d’offres analysés représentent 45 % des ventes des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et 14 % de la consommation totale de l’UE au cours de la période d’enquête. Pour chacun de ces appels d’offres, elle a réalisé une analyse approfondie du préjudice en prix et en volume, laquelle a montré d’importantes pertes de ventes (entre 25 % et 100 %) et/ou une dépression des prix (entre 5 % et 55 %) et/ou une sous-cotation des prix (entre 8 % et 39 %). Cette analyse par appel d’offres a confirmé la dépression des prix et la sous-cotation qui avaient déjà été établies ci-dessus pour toute la période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).