Article considérant 503

(503) Connect Com a présenté des observations concernant les procédures d’appel d’offres et a souligné que les producteurs de l’Union représentés par le plaignant ne perdaient pas un grand nombre d’appels d’offres en général, mais seulement un ou quelques grands appels d’offres privés. Il a souligné que le plaignant avait fait référence à un seul appel d’offres privé et au comportement en matière de prix d’un seul producteur chinois comme preuve de la sous-cotation des prix. Connect Com a soumis un avis sur les contrats attribués dans un arrondissement allemand, où les prix du soumissionnaire retenu étaient explicitement indiqués. Elle a fait valoir que le plaignant avait omis de présenter l’ensemble du segment de marché des appels d’offres publics. Selon Connect Com, les producteurs de l’Union représentés par le plaignant n’ont pas été retenus dans ces appels d’offres parce qu’ils ne répondaient pas aux critères demandés (par exemple, entrepôts, stock, large gamme de produits, concept logistique). En particulier, Connect Com a souligné la faible capacité de stockage de Prysmian et Corning. Connect Com a affirmé que nier l’existence d’un segment de marché des appels d’offres publics serait une erreur, car les prix sur les marchés des appels d’offres publics et privés correspondent dans une large mesure ou sont interdépendants. Selon Connect Com, il ne serait pas juste d’instituer des droits antidumping sur l’ensemble d’un marché, alors qu’il est segmenté en appels d’offres publics et privés. Elle a renvoyé au considérant 42 de la décision de la Commission du 20 mars 1998 clôturant la procédure antidumping concernant les importations d’oxyde tungstique et d’acide tungstique originaires de la République populaire de Chine (98/230/CE). Se fondant sur cette décision, Connect Com a soutenu que sur des marchés segmentés, l’industrie de l’Union ne subit aucun préjudice global si, malgré un certain recul des ventes sur un segment de marché (ici, les appels d’offres privés), l’industrie de l’Union a des débouchés dans un autre segment (ici, les appels d’offres publics) qui compensent le recul du volume des ventes.