Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 504

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 504 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(504) Les arguments et l’analyse présentés au considérant 502 contredisent cette théorie. Malgré les efforts considérables déployés par l’industrie de l’Union pour maintenir la compétitivité des prix, les exportateurs chinois ont gagné d’importantes parts de marché grâce à des offres avec lesquelles les prix de l’industrie de l’Union ne pouvaient rivaliser. Pour ce qui est de la décision de la Commission de 1998 concernant les importations d’oxyde tungstique et d’acide tungstique, la Commission a estimé dans cette affaire que la baisse de part de marché de l’industrie de l’Union sur le marché libre devrait être considérée à la lumière de la tendance de cette dernière à consacrer une proportion croissante de sa production du produit concerné à la fabrication de produits en aval. La situation factuelle sous-jacente concernant ces deux segments de marché différents de l’industrie de l’Union (marché libre et usage captif) n’est pas la situation concurrentielle qui nous occupe en l’espèce, avec la taille du marché captif en légère baisse au cours de la période considérée, représentant une infime part de la production du produit concerné. Les arguments invoqués ont ainsi été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).