(505) Dans ses observations relatives à l’information finale, Connect Com a affirmé que la Commission n’avait communiqué aucune information sur le nombre de marchés mis en concurrence remportés par un producteur chinois, et pour quelle raison, et a tenu à redire que, selon lui, le prix n’était jamais le seul critère déterminant, mais plutôt la qualité et la logistique. En outre, Connect Com a demandé que soient communiqués les résultats de l’analyse évoquée au considérant 502.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 505
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.