(511) Dans ses observations relatives à l’information finale, la CCCME a argué que plusieurs indicateurs clés ne rendaient pas compte du préjudice qu’aurait subi l’industrie de l’Union: le volume de production et l’emploi restaient stables, les capacités augmentaient, les prix de vente restaient stables malgré une légère baisse, et la rentabilité et les investissements se maintenaient à des niveaux élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 511
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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