(512) Comme indiqué au considérant 508, ces indicateurs doivent être analysés à l’aune d’une consommation accrue sur un marché en pleine croissance, analyse qui montre que l’industrie de l’Union ne pouvait pas profiter de manière adéquate d’un marché en expansion, soulignant les effets négatifs réels sur la croissance de l’industrie de l’Union. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 512
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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