Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 527

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 527 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(527) Dans leurs observations relatives à l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont prétendu que la Commission n’avait pas établi que les importations du produit concerné en provenance de Chine avaient une incidence sur l’industrie de l’Union et argué, en particulier, que l’augmentation des niveaux de stocks et la diminution des taux d’utilisation des capacités étaient la conséquence d’une capacité d’expansion déraisonnable du fait de l’industrie de l’Union, résultant en une surcapacité. De plus, la CCCME a affirmé qu’il y avait une totale absence de corrélation entre les importations en provenance de Chine et le développement de l’industrie de l’Union: en particulier, au moment de la plus forte augmentation des volumes des importations en provenance de Chine, entre 2017 et 2018, l’industrie de l’Union avait vu sa rentabilité augmenter. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont en outre affirmé que, pendant les années 2018 et 2019, lorsque les importations chinoises ont augmenté et les prix, diminué, les producteurs de l’Union ont augmenté leurs prix de vente sans perdre de part de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).