Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 528

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 528 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(528) À cet égard, la Commission a rappelé que le marché repose en grande majorité sur des contrats de fourniture à long terme, comme expliqué aux considérants 497 à 507. De plus, la rentabilité de l’industrie de l’Union était en dessous du niveau de bénéfice cible tout au long de la période considérée, ce qui montre que l’industrie de l’Union a subi un préjudice au cours de cette période. Par conséquent, la Commission a estimé que les arguments qui précèdent de la CCCME et des pouvoirs publics chinois n’allaient pas dans le sens d’une absence de lien de causalité entre le dumping et le préjudice. En fait, cela ne fait que confirmer qu’il y a eu un certain retard entre l’augmentation des importations du produit concerné en provenance de Chine et le moment où s’est concrétisé le préjudice et où il a pu être constaté à la lumière des tendances pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).