(529) Dans ses observations relatives à l’information finale, Eku Kabel a souligné que les volumes des importations de câbles de fibres optiques avaient diminué entre 2018 et 2019, qu’ils avaient continué de diminuer en 2020 et que, en raison de cette diminution des importations, il n’y avait pas lieu d’instituer des droits.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 529
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.