(531) Compte tenu de ce qui précède, les importations en provenance de pays autres que la Chine n’auraient pas pu être à l’origine de la détérioration observée des résultats de l’industrie de l’Union et, en tout état de cause, n’atténuent pas le lien de causalité entre cette dernière et la pénétration des importations.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 531
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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