(537) Compte tenu de la taille limitée du marché (estimée à moins de 5 % de la production de l’Union au cours de la période d’enquête), la Commission a estimé que la légère baisse de l’usage captif n’a pas causé de préjudice important à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 537
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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