(538) La principale matière première utilisée par l’industrie de l’Union est la fibre optique, qu’elle soit produite dans l’Union ou importée. Plusieurs importateurs ont fait valoir que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon achètent des fibres optiques à leurs sociétés liées situées en dehors de l’Union à des prix de transfert qui ne correspondent pas au prix du marché de cette matière première. En fait, les importateurs ont soupçonné que ce prix de transfert était trop élevé et qu’il se traduisait donc par un taux de bénéfice inférieur pour les producteurs de l’union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 538
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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