Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 539

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 539 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(539) En particulier, Connect Com et Cable 77 ont exprimé des inquiétudes concernant les prix de transfert internes pour les transactions interentreprises qui ont lieu au sein des groupes Prysmian et Corning.

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