(541) La Commission a donc conclu que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union n’avait pas été causé par l’incidence des prix de transfert sur la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 541
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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