(542) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Aucun des autres facteurs n’a permis d’expliquer l’évolution négative de l’industrie de l’Union en termes de perte de parts de marché, de dépression des prix et faiblesse de la rentabilité, de baisse des investissements et du retour des investissements.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 542
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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