(544) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné causaient un préjudice important à l’industrie de l’Union. Les autres facteurs connus, individuellement ou collectivement, n’ont pas permis d’atténuer le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 544
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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