Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →
(55) L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné;
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur du pays concerné; et
— le produit fabriqué et commercialisé dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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