(551) L’enquête montre que les importations faisant l’objet d’un dumping ont pesé sur les prix de l’industrie de l’Union pendant toute la période considérée. Par conséquent, les bénéfices réalisés au cours de cette période n’ont pas été considérés comme appropriés pour établir le bénéfice cible. La Commission a donc examiné la rentabilité de l’industrie de l’Union sur la base des bénéfices réalisés avant la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 551
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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