(552) En 2015 et 2016, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont pu maintenir des bénéfices constants de 12,6 % et 12,4 % respectivement. Ces années représentent la période juste avant la période considérée et la forte augmentation de volumes importants d’importations préjudiciables en provenance de Chine en 2017. Par conséquent, l’année 2016 a été considérée comme l’année la plus représentative pour la rentabilité dans des conditions normales de concurrence pour ce secteur. Sur cette base, la Commission a considéré qu’un bénéfice cible de 12,4 % refléterait le niveau de rentabilité avant l’augmentation des importations en provenance du pays concerné, et le niveau de rentabilité escompté dans des conditions normales de concurrence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 552
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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