Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 552

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 552 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(552) En 2015 et 2016, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont pu maintenir des bénéfices constants de 12,6 % et 12,4 % respectivement. Ces années représentent la période juste avant la période considérée et la forte augmentation de volumes importants d’importations préjudiciables en provenance de Chine en 2017. Par conséquent, l’année 2016 a été considérée comme l’année la plus représentative pour la rentabilité dans des conditions normales de concurrence pour ce secteur. Sur cette base, la Commission a considéré qu’un bénéfice cible de 12,4 % refléterait le niveau de rentabilité avant l’augmentation des importations en provenance du pays concerné, et le niveau de rentabilité escompté dans des conditions normales de concurrence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).