Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 553

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 553 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(553) Dans leurs observations relatives à l’information finale, les pouvoirs publics chinois ont affirmé que la Commission avait utilisé un taux de bénéfice cible excessivement élevé. En outre, la CCCME a contesté l’utilisation de la marge bénéficiaire de 12,4 %, arguant que les importations chinoises étaient similaires en 2016 et en 2017, et que les bénéfices indiqués dans la plainte pour 2016 étaient compris entre 5 et 10 %. Par conséquent, la CCCME a considéré qu’il serait plus pertinent d’utiliser 2017 comme année de référence pour le bénéfice cible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).