Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 554

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 554 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(554) Les chiffres auxquels la CCCME fait référence montrent une augmentation de plus de 40 % entre 2016 et 2017, indiquant que les niveaux des importations ne sont de toute évidence pas similaires pour ces deux années. Étant donné cette augmentation considérable des exportations en provenance de Chine, et leur volume également considérable en 2017, les conditions de concurrence ont été affectées par les importations faisant l’objet d’un dumping, excluant l’utilisation de cette année-là comme période de référence pour la rentabilité. L’enquête a confirmé que, en 2016, 12,4 % était la marge bénéficiaire des acteurs de l’industrie de l’Union retenus dans l’échantillon, sur la base des réponses apportées au questionnaire par ces acteurs, telles que la Commission les a recoupées. Les arguments avancés par la CCCME et les pouvoirs publics chinois à cet égard sont donc rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).