(557) Ce niveau de bénéfice cible semble également adéquat en comparaison avec le bénéfice nécessaire au maintien du niveau d’investissements requis par l’industrie pour garantir sa viabilité à long terme, comme expliqué au considérant 489.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 557
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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