Article considérant 561

(561) Dans ses observations relatives à l’information finale, le groupe FTT a indiqué que, lors de la détermination d’une sous-cotation et d’une sous-cotation des prix indicatifs, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices de ses importateurs liés dans l’Union ne devraient pas être déduits. Il a renvoyé à cet égard aux arrêts de la Cour dans les affaires Jindal et Hansol (affaire T-301/16, Jindal Saw Ltd et Jindal Saw Italia SpA/Commission et affaire T-383/17, Hansol Paper Co. Ltd/Commission). Cela devrait notamment être le cas si les prix de vente pratiqués par l’industrie de l’Union n’incluent pas seulement les ventes directes des entités de production mais également les ventes effectuées par l’intermédiaire d’entités commerciales liées. En outre, le groupe ZTT, renvoyant lui aussi à l’arrêt Jindal, a affirmé que lors de la détermination d’une sous-cotation la Commission devait s’assurer que la comparaison entre les prix à l’exportation et les prix de vente pratiqués par l’industrie de l’Union était effectuée au même stade commercial. De plus, il a ajouté que même si le prix cible retenu pour calculer le niveau d’élimination du préjudice était calculé sur la base du coût de production plus le bénéfice cible, il n’apparaissait pas clairement si ce coût incluait également les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ou les bénéfices des entités commerciales liées de l’industrie de l’Union. Il a fait valoir que, étant donné que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices étaient déduits du prix à l’exportation du groupe ZTT, de la même façon, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices seraient déduits des entités commerciales des producteurs de câbles de fibres optiques de l’Union.