Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 565

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 565 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(565) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres sociétés» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés. Les marges de préjudice suivantes ont été constatées, ce qui montre qu’elles étaient supérieures aux marges de dumping et que, par conséquent, le niveau des mesures devrait correspondre aux marges de dumping:

| Société | Marge de dumping | Niveau d’élimination du préjudice

|

Groupe FTT:

— FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd.

— Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd.

— Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd.

| 44,0 % | 61,3 %

|

Groupe ZTT:

— Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd.

— Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd.

| 19,7 % | 42,0 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 31,2 % | 52,7 %

| Toutes les autres sociétés | 44,0 % | 61,3 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).